Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site beatmate.app est édité par :

• Raison sociale : BeatMate
• Site web : beatmate.app
• Éditeur : Sébastien Sainte-Foi, Entrepreneur individuel
• SIRET : En cours d'immatriculation
• Adresse du siège social : France
• Adresse email : contact@beatmate.app
• Téléphone : Sur demande par email
• Directeur de la publication : Sébastien Sainte-Foi

Le site beatmate.app est un site de présentation commerciale du logiciel BeatMate V11, outil de préparation DJ professionnel. Il permet également la vente en ligne de licences d'utilisation du logiciel et l'accès à l'espace client pour la gestion des comptes et des licences.

2. Hébergement

Le site beatmate.app est hébergé par :

• Hébergeur : OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07

L'hébergeur assure la disponibilité et la sécurité des serveurs sur lesquels le site est hébergé, ainsi que le stockage des données conformément aux réglementations européennes en vigueur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site beatmate.app et le logiciel BeatMate V11 sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Cela inclut, sans s'y limiter :

• Les textes, articles, descriptions et contenus rédactionnels
• Les images, photographies, illustrations et éléments graphiques
• Les logos, icônes et éléments de la charte graphique
• Le code source du site web et du logiciel BeatMate V11
• Le design, l'architecture et l'ergonomie des interfaces
• Les bases de données et leur structure

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Sébastien Sainte-Foi / BeatMate et sont protégés par le droit d'auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sébastien Sainte-Foi / BeatMate. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est passible de sanctions pénales.

Le logiciel BeatMate V11 est protégé par le droit d'auteur sur les logiciels (articles L.122-6 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). L'acquisition d'une licence d'utilisation confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, et ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle.

Les marques BeatMate, BeatMate Pro et BeatMate Live sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles collectées via le site beatmate.app est encadré par les dispositions suivantes :

• Responsable du traitement : Sébastien Sainte-Foi
• Contact du Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@beatmate.app

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de votre compte, au traitement de vos commandes, à l'activation de vos licences et à la fourniture du support technique. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour une information complète sur la collecte, le traitement, la conservation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

En cas de réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

5. Cookies

Le site beatmate.app utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies utilisés se répartissent en trois catégories :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session utilisateur, sécurité CSRF, panier d'achat). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car ils sont indispensables au fonctionnement technique du site.
• Cookies analytiques : Google Analytics avec anonymisation des adresses IP. Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (thème d'affichage, langue, consentement cookies). Ces cookies améliorent votre confort de navigation en conservant vos préférences d'une visite à l'autre.

La gestion des cookies s'effectue via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Limitation de responsabilité

BeatMate s'efforce de fournir sur le site beatmate.app des informations aussi précises, exactes et à jour que possible. Toutefois, BeatMate ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées sur le site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le logiciel BeatMate V11 est fourni "en l'état" (as is), sans garantie de fonctionnement ininterrompu ni exempt de tout défaut. Bien que BeatMate s'engage à assurer la qualité et la fiabilité du logiciel par des mises à jour régulières et des corrections de bugs, BeatMate ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou le logiciel.

Cela inclut, sans limitation, la perte de données, la perte de bénéfices, l'interruption d'activité, les dommages matériels ou immatériels, même si BeatMate a été informé de la possibilité de tels dommages. L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses données et fichiers.

BeatMate se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre ou suspendre le site ou le logiciel, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

7. Liens hypertextes

Le site beatmate.app peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web de tiers (sites de logiciels DJ, plateformes de paiement, réseaux sociaux, serveur Discord, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif et pour la commodité des utilisateurs.

BeatMate n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de confidentialité ou tout dommage résultant de leur consultation ou de leur utilisation. L'accès à ces sites se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne constitue pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de ces sites par BeatMate. Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers beatmate.app doit en faire la demande préalable par email à contact@beatmate.app.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site beatmate.app ou du logiciel BeatMate V11 sera soumis au droit français, quelle que soit la nationalité ou le lieu de résidence de l'utilisateur.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire, notamment au profit du consommateur qui peut choisir le tribunal de son lieu de résidence.

Les présentes mentions légales sont applicables depuis leur date de mise en ligne et pour toute la durée d'existence du site, sous réserve de modifications apportées par l'éditeur.

9. Crédits

Le site beatmate.app et le logiciel BeatMate V11 ont été conçus et développés par :

• Conception, développement et design : Sébastien Sainte-Foi
• Icônes : Feather Icons (licence MIT)
• Polices de caractères : Inter et JetBrains Mono (Google Fonts, licence SIL Open Font License 1.1)
• Framework CSS : développement sur mesure (custom)
• CMS : WordPress
• Paiement en ligne : Stripe et PayPal
• Moteur d'analyse audio : ONNX Runtime, JUCE Framework
• Interface du logiciel : Qt6 Framework (licence commerciale)